Titre : | Technique contractuelle | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jean-Marc Mousseron (1931-2000), Auteur ; Pierre Mousseron (1966-....), Editeur scientifique ; Jacques Raynard, Editeur scientifique ; Jean-Baptiste Seube (1970-....), Editeur scientifique | Mention d'édition : | 4e éd. | Editeur : | Levallois : F. Lefebvre | Année de publication : | impr. 2010 | Importance : | 1 vol. (732 p.) | Format : | 25 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-856-7 | Prix : | 98 EUR | Note générale : | Index | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | technique contractuelle contrats | Index. décimale : | 346.440 22 | Résumé : | L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter.
Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges. |
Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc Mousseron (1931-2000), Auteur ; Pierre Mousseron (1966-....), Editeur scientifique ; Jacques Raynard, Editeur scientifique ; Jean-Baptiste Seube (1970-....), Editeur scientifique . - 4e éd. . - Levallois : F. Lefebvre, impr. 2010 . - 1 vol. (732 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-85115-856-7 : 98 EUR Index Langues : Français ( fre) Mots-clés : | technique contractuelle contrats | Index. décimale : | 346.440 22 | Résumé : | L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter.
Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges. |
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