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Auteur Sandrine Biagini-Girard
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Affiner la rechercheL'inexistence en droit administratif / Sandrine Biagini-Girard
Titre : L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Biagini-Girard, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X Importance : 1 vol. (495 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12419-6 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-475. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités [texte imprimé] / Sandrine Biagini-Girard, Auteur . - Paris : L'harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (495 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques (Paris), ISSN 1159-375X) .
ISBN : 978-2-296-12419-6 : 43 EUR
Bibliogr. p. 457-475. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.440 6 Résumé : L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 342.440 6 BIA Droit Biblio-FLSHO L26056 Disponible L26056
