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Détail de l'éditeur
Éditeur LGDJ
localisé à Paris
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Affiner la rechercheDroit de la propriété industrielle / Jérôme Passa
Titre : Droit de la propriété industrielle Autre titre : T Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Passa Mention d'édition : Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2006 Importance : v. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Note générale : T. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : T. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Droit de la propriété industrielle ; T [texte imprimé] / Jérôme Passa . - . - Paris : LGDJ, 2006 . - v. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-275-03002-9
T. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : T. 1. Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346 PAS Littérature espagnole Biblio-FPN 000001454808 Disponible FPN.D2587
Titre : La réparation des dommages en cas de catastrophes Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lacroix Mention d'édition : Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Importance : xvii, 414 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03261-0 Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé :
ISBN : 978-2-275-03261-0
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346 LAC Littérature espagnole Biblio-FPN 000001455008 Disponible FPN.D2554
Titre de série : Traité de droit civil Titre : Introduction à la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Viney (1937-....), Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Traité de droit civil Importance : 1 vol. (VIII-693 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03247-4 Prix : 54 EUR Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Approvisionnement en eau Index. décimale : 347 Procédure et tribunaux civils Traité de droit civil. Introduction à la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève Viney (1937-....), Auteur . - 3ème éd. . - Paris : LGDJ, 2008 . - 1 vol. (VIII-693 p.) ; 23 cm. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03247-4 : 54 EUR
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Approvisionnement en eau Index. décimale : 347 Procédure et tribunaux civils Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 347 VIN Littérature espagnole Biblio-FPN 000001448608 Disponible FPN.D2567
Titre : L'EXCLUSION DE L'ASSOCIE Type de document : texte imprimé Auteurs : TALA ZEIN, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2013 Importance : 318 ISBN/ISSN/EAN : 978-995-345-111-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Introduction à l'étude du droit L'EXCLUSION DE L'ASSOCIE [texte imprimé] / TALA ZEIN, Auteur . - Paris : LGDJ, 2013 . - 318.
ISBN : 978-995-345-111-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Introduction à l'étude du droit Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire I E D 083 Droit Biblio-FSJES DE.FR.46679 Disponible DE.FR.46679 I E D 083 Droit Biblio-FSJES DE.FR.46680 Disponible DE.FR.46680 I E D 083 Droit Biblio-FSJES DE.FR.46681 Disponible DE.FR.46681 I E D 083 Droit Biblio-FSJES DE.FR.46682 Disponible DE.FR.46682 I E D 083 Droit Biblio-FSJES DE.FR.46683 Disponible DE.FR.46683 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.46127 Disponible DE.FR.46127 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.46124 Disponible DE.FR.46124 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.46123 Disponible DE.FR.46123 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.46125 Disponible DE.FR.46125 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.46126 Disponible DE.FR.46126 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.48176 Disponible DE.FR.48176 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.48177 Disponible DE.FR.48177 I E D 083 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.48178 Disponible DE.FR.48178
Titre : Cause et condition dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 449 Importance : 1 vol. (XVI-663 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02697-8 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte objections régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Cause et condition dans les actes juridiques [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVI-663 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 449) .
ISBN : 978-2-275-02697-8 : 54 EUR
Bibliogr. p. 575-631. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acte objections régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 2 BON Droit Biblio-FLSHO L26044 Disponible L26044
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