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Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon

Public ISBD Titre : Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Goldie-Genicon (1978-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 509 Importance : 1 vol. (XII-674 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03442-3 Prix : 53 EUR Note générale : Bibliogr. p. 609-651. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux  Droit commun Index. décimale : 346.440 2 Résumé : La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l’absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d’une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d’être adaptées ou écartées si l’obtention de la solution jugée la plus opportune l’exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d’une restauration de l’emprise du droit commun sur le droit des contrats. L’instrument principal de cette restauration consiste en l’élaboration d’une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l’adage specialia generalibus derogant n’étant qu’un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s’appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l’éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d’une antinomie. Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats [texte imprimé] / Charlotte Goldie-Genicon (1978-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XII-674 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 509) . ISBN : 978-2-275-03442-3 : 53 EUR Bibliogr. p. 609-651. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des contrats spéciaux  Droit commun Index. décimale : 346.440 2 Résumé : La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l’absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d’une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d’être adaptées ou écartées si l’obtention de la solution jugée la plus opportune l’exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d’une restauration de l’emprise du droit commun sur le droit des contrats. L’instrument principal de cette restauration consiste en l’élaboration d’une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l’adage specialia generalibus derogant n’étant qu’un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s’appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l’éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d’une antinomie.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.440 2 GOL	Droit	Biblio-FLSHO	L 26057	Disponible	L 26057

L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions / Carlos Alberto Arrue Montenegro

Public ISBD Titre : L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Alberto Arrue Montenegro, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 531 Importance : 1 vol. (IX-582 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03737-0 Prix : 64 EUR Note générale : Bibliogr. p. 513-553. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit de juridictions  Autonomie droit Index. décimale : 346.022 considérations générales sur les contrats Résumé : Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions. Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur. Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'État promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international. Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles. Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Àssas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama. L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions [texte imprimé] / Carlos Alberto Arrue Montenegro, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (IX-582 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 531) . ISBN : 978-2-275-03737-0 : 64 EUR Bibliogr. p. 513-553. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit de juridictions  Autonomie droit Index. décimale : 346.022 considérations générales sur les contrats Résumé : Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions. Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur. Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'État promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international. Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles. Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Àssas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.022 ARR	Droit	Biblio-FLSHO	L26022	Disponible	L26022

Tacite reconduction et volonté des parties / Carole Najm-Makhlouf

Public ISBD Titre : Tacite reconduction et volonté des parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Najm-Makhlouf (1969-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 542 Importance : 1 vol. (XVI-394 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03904-6 Prix : 62 EUR Note générale : Bibliogr. p. 361-374. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Tacite reconduction  Parties Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction. Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales. La question du fondement de la tacite reconduction touche alors au débat relatif à la manifestation tacite de volonté. Dans une deuxième hypothèse, les parties se sont expressément prononcées sur le sort de leurs relations post-terminales en insérant dans le contrat soit une clause de tacite reconduction ou de prorogation, soit une clause de non-tacite reconduction. L'étude approfondie de la technique de ces clauses ainsi que de leur efficacité constitue un outil de travail précieux pour les juristes et notamment les praticiens. Tacite reconduction et volonté des parties [texte imprimé] / Carole Najm-Makhlouf (1969-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (XVI-394 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 542) . ISBN : 978-2-275-03904-6 : 62 EUR Bibliogr. p. 361-374. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Tacite reconduction  Parties Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction. Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales. La question du fondement de la tacite reconduction touche alors au débat relatif à la manifestation tacite de volonté. Dans une deuxième hypothèse, les parties se sont expressément prononcées sur le sort de leurs relations post-terminales en insérant dans le contrat soit une clause de tacite reconduction ou de prorogation, soit une clause de non-tacite reconduction. L'étude approfondie de la technique de ces clauses ainsi que de leur efficacité constitue un outil de travail précieux pour les juristes et notamment les praticiens.

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346.440 2 NAJ	Droit	Biblio-FLSHO	L 26045	Disponible	L 26045

Anthropologie juridique de la personne morale / Jean-François Quievy

Public ISBD Titre : Anthropologie juridique de la personne morale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Quievy (1980-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 510 Importance : 1 vol. (XI-416 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03443-0 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 369-396. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Anthropologie juridique  Personnes morales Index. décimale : 340.52 Droit primitif Résumé : Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être. Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant. Anthropologie juridique de la personne morale [texte imprimé] / Jean-François Quievy (1980-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XI-416 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 510) . ISBN : 978-2-275-03443-0 : 38 EUR Bibliogr. p. 369-396. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Anthropologie juridique  Personnes morales Index. décimale : 340.52 Droit primitif Résumé : Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être. Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
340.52 QUI	Droit	Biblio-FLSHO	L 26051	Disponible	L 26051