Titre :	T.V.A.: taxe sur la valeur ajoutée : loi n° 30-85 conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	LEGIS PLUS
Année de publication :	1993
Collection :	Legisplus
Importance :	104 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions

T.V.A.: taxe sur la valeur ajoutée : loi n° 30-85 conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003 [texte imprimé] . - [S.l.] : LEGIS PLUS, 1993 . - 104 p.. - (Legisplus) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions