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Droit
Affiner la rechercheLes 100 mots de la régulation / Marie-Anne Frison-Roche
Titre : Les 100 mots de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne Frison-Roche (1959-....), Auteur Mention d'édition : Editeur : Paris : Presses universitaires de France Année de publication : impr. 2011 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. 3871 Importance : 1 vol. (126 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057941-0 Prix : 9 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.070 3 Les 100 mots de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne Frison-Roche (1959-....), Auteur . - . - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2011 . - 1 vol. (126 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; 3871) .
ISBN : 978-2-13-057941-0 : 9 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343.070 3 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 343.07 FRL Droit Biblio-FLSHO l26196 Disponible l26196
Titre : L' accés à l'information électronique : le contrat en questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Association des professionnels de l'information et de la documentation Commission Droit de l\'information, Auteur ; Michèle Battisti, Secrétaire Mention d'édition : Editeur : ADBS Année de publication : 2004 Collection : Sciences et techniques de l'information, ISSN 1762-8288 Importance : 110 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-84365-068-2 Prix : 22 EUR Note générale : ADBS = Association des professionnels de l'information et de la documentation
Bibliogr. p. 103-105. GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : information électronique accès ABDS Droit de l'information Index. décimale : 343.099 9 Stockage et recherche de l'information L' accés à l'information électronique : le contrat en questions [texte imprimé] / Association des professionnels de l'information et de la documentation Commission Droit de l\'information, Auteur ; Michèle Battisti, Secrétaire . - . - [S.l.] : ADBS, 2004 . - 110 p. ; 24 cm. - (Sciences et techniques de l'information, ISSN 1762-8288) .
ISBN : 2-84365-068-2 : 22 EUR
ADBS = Association des professionnels de l'information et de la documentation
Bibliogr. p. 103-105. Glossaire
Langues : Français (fre)
Mots-clés : information électronique accès ABDS Droit de l'information Index. décimale : 343.099 9 Stockage et recherche de l'information Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 343.09 BAA Droit Biblio-FLSHO l7628off Disponible l7628off
Titre : Actes du procès et théorie de l'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Loïc Cadiet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : IRJS éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691 num. 20 Importance : 1 vol. (XX-586 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-953453-92-8 Prix : 46 EUR Note générale : Bibliogr. p. 533-567. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès Actes juridiques Index. décimale : 347.44 Résumé : Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.
Actes du procès et théorie de l'acte juridique [texte imprimé] / Lucie Mayer (1972-....), Auteur ; Loïc Cadiet, Préfacier, etc. . - Paris : IRJS éd., DL 2009 . - 1 vol. (XX-586 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN 2107-1691; 20) .
ISBN : 978-2-953453-92-8 : 46 EUR
Bibliogr. p. 533-567. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procès Actes juridiques Index. décimale : 347.44 Résumé : Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit civil des contrats.
La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'« action juridique comparable à un acte juridique », une notion issue des droits suisse et allemand.
Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être résolues avec davantage de sérénité.
Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 347.44 MAY Droit Biblio-FLSHO L 26025 Disponible L 26025
Titre : L'Administration territoriale : l'expérience marocaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Driss Basri Mention d'édition : Editeur : Paris : Bordas Année de publication : 1990 Collection : Droit public Importance : 427 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-04-019915-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Administration locale Maroc Note de contenu : Bibliogr. p. 407-417
L'Administration territoriale : l'expérience marocaine [texte imprimé] / Driss Basri . - . - Paris : Bordas, 1990 . - 427 p ; 24 cm. - (Droit public) .
ISBN : 2-04-019915-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Mots-clés : Administration locale Maroc Note de contenu : Bibliogr. p. 407-417
Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire DT.AD12 Droit Administratif Biblio-ESTO 0000000134603 Disponible 2348 DT.AD12 Droit Administratif Biblio-ESTO 0000000135303 Disponible 2253 DT.AD12 Droit Administratif Biblio-ESTO 0000000135403 Disponible 2252 342 BAA Droit Biblio-FLSHO L 13999 Exclu du prêt L 13999
Titre : l'algérie et le sohara marocain Type de document : texte imprimé Auteurs : abdallah laroui, Auteur Mention d'édition : Editeur : casablanca : Serar Année de publication : 1976 Importance : 156p. Format : 20cm Langues : Français (fre) l'algérie et le sohara marocain [texte imprimé] / abdallah laroui, Auteur . - . - casablanca : Serar, 1976 . - 156p. ; 20cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 341.5 LAA Droit Biblio-FLSHO L2238 Exclu du prêt L2238 341.5 LAA Droit Biblio-FLSHO L2236 Exclu du prêt L2236
Titre : Anthropologie juridique de la personne morale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Quievy (1980-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 510 Importance : 1 vol. (XI-416 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03443-0 Prix : 38 EUR Note générale : Bibliogr. p. 369-396. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Anthropologie juridique Personnes morales Index. décimale : 340.52 Droit primitif Résumé : Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être.
Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus.
Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.Anthropologie juridique de la personne morale [texte imprimé] / Jean-François Quievy (1980-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XI-416 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 510) .
ISBN : 978-2-275-03443-0 : 38 EUR
Bibliogr. p. 369-396. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Anthropologie juridique Personnes morales Index. décimale : 340.52 Droit primitif Résumé : Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être.
Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus.
Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 340.52 QUI Droit Biblio-FLSHO L 26051 Disponible L 26051
Titre : Approche institutionnelle de l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara Lepineux, Auteur Année de publication : DL 2007 Importance : 1 vol. (XIV-439 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912589-32-3 Prix : 35 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : ORDRE PUBLIC Approche institutionnelle de l'ordre public [texte imprimé] / Barbara Lepineux, Auteur . - DL 2007 . - 1 vol. (XIV-439 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-912589-32-3 : 35 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ORDRE PUBLIC Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.4 LEP Droit Biblio-FLSHO L 26020 Disponible L 26020
Titre : L'autonomie de la personne en droit public français Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Karavokyris (1977-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (775 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3803-9 Prix : 90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 735-764
Diff. en FranceLangues : Français (fre) Mots-clés : Droit public contrat social Index. décimale : 340.109 44 Résumé : L'ouvrage évoque la question de l'autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison.
Après avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l'autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l'auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d'une conceptioncontemporaine de l'autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique rationaliste de l'appartenance forcée au contrat social.
Autrement dit, au lieu de penser l'autonomie comme la liberté de la volonté de contrarier la raison, elle est traitée comme une servitude obligatoire, comme une décision qui échappe complètement à l'appréciation subjective et comme une option qui interdit logiquementà l'individu la dissolution de sa subjectivité. La raison contemporaine se démarque clairement de la raison des modernes car elle institue une police rationnelle de la volonté.
Cette nouvelle approche de l'autonomie porte des effets considérables sur les diverses expressions de l'État de droit, tout au long de la Ve République (crise de la loi, justice constitutionnelle, présidentialisme, action administrative), et sur le domaine, désormais «brouillé», des droits de l'homme (dignité, liberté).L'autonomie de la personne en droit public français [texte imprimé] / Georges Karavokyris (1977-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2013 . - 1 vol. (775 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3803-9 : 90 EUR
Bibliogr. p. 735-764
Diff. en France
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public contrat social Index. décimale : 340.109 44 Résumé : L'ouvrage évoque la question de l'autonomie, centrale dans la philosophie juridique moderne et contemporaine, à la lumière de la relation controversée entre la volonté et la raison.
Après avoir adopté une certaine interprétation de la modernité où l'autonomie de la personne est signifiée comme l'obéissance volontaire à la loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l'auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à la fois philosophique et juridique, dans l'émergence d'une conceptioncontemporaine de l'autonomie qui inscrit l'individu dans l'optique rationaliste de l'appartenance forcée au contrat social.
Autrement dit, au lieu de penser l'autonomie comme la liberté de la volonté de contrarier la raison, elle est traitée comme une servitude obligatoire, comme une décision qui échappe complètement à l'appréciation subjective et comme une option qui interdit logiquementà l'individu la dissolution de sa subjectivité. La raison contemporaine se démarque clairement de la raison des modernes car elle institue une police rationnelle de la volonté.
Cette nouvelle approche de l'autonomie porte des effets considérables sur les diverses expressions de l'État de droit, tout au long de la Ve République (crise de la loi, justice constitutionnelle, présidentialisme, action administrative), et sur le domaine, désormais «brouillé», des droits de l'homme (dignité, liberté).Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 340.109 44 KAR Droit Biblio-FLSHO L 26049 OFF Disponible L 26049 OFF
Titre : L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Alberto Arrue Montenegro, Auteur Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 531 Importance : 1 vol. (IX-582 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03737-0 Prix : 64 EUR Note générale : Bibliogr. p. 513-553. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Conflit de juridictions Autonomie droit Index. décimale : 346.022 considérations générales sur les contrats Résumé : Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions. Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur.
Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'État promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.
Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Àssas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions [texte imprimé] / Carlos Alberto Arrue Montenegro, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (IX-582 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 531) .
ISBN : 978-2-275-03737-0 : 64 EUR
Bibliogr. p. 513-553. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conflit de juridictions Autonomie droit Index. décimale : 346.022 considérations générales sur les contrats Résumé : Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions. Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur.
Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'État promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.
Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Àssas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.022 ARR Droit Biblio-FLSHO L26022 Disponible L26022
Titre : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Merryl Hervieu (1981-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 118 Importance : 1 vol. (XVIII-786 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11594-5 Prix : 64 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes Contrats France Index. décimale : 346.440 2 Résumé : L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale. Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun [texte imprimé] / Merryl Hervieu (1981-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVIII-786 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 118) .
ISBN : 978-2-247-11594-5 : 64 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes Contrats France Index. décimale : 346.440 2 Résumé : L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 2 HER Droit Biblio-FLSHO L 26060 Disponible L 26060
Titre : Barriers to asset recovery : an analysis of the key barriers and recommendations for action / Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin M. Stephenson ; Larissa Gray ; Ric Power Editeur : Washington, DC : World Bank Année de publication : 2011 Importance : p. cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8213-8660-6 Index. décimale : 340 Droit Résumé : Despite international commitments, significant barriers remain in the process of recovering the proceeds of corruption from foreign jurisdictions. This volume identifies and analyzes the impact of these obstacles and proposes recommendations for overcoming them. Developing countries lose an estimated US$20 to 40 billion each year through bribery, misappropriation of funds, and other corrupt practices. Thus, over a 15-year period, roughly US$300 to 600 billion disappears. Most of these funds stolen from developing countries are believed to be transferred abroad and hidden in foreign jurisdictions. Regrettably, only US$5 billion in stolen assets have been repatriated over the last 15 years. This huge gap in actual recovery of stolen assets points to the presence of significant barriers that are impeding asset recovery. In order to address this gap, the Stolen Asset Recovery (StAR) Initiative has launched Barriers to Asset Recovery, a thorough analysis of these impediments and their negative impact. International cooperation is critical to tracing and recovering stolen funds. The United Nations Convention against Corruption provides a key platform to foster such collective action, as evidenced by the commitments taken by governments, civil society, and the private sector, but is not a panacea, because several of the barriers identified cannot be overcome through the convention. Drawing on the expertise of practitioners with hands-on experience, this study is intended to guide policy makers and promote practical recommendations aimed at assisting jurisdictions in devising effective policies to vigorously recover stolen assets. The G-20, international organizations, financial institutions, development agencies, and civil society have key roles to play to ensure concrete progress in implementing these recommendations. Barriers to asset recovery : an analysis of the key barriers and recommendations for action / [texte imprimé] / Kevin M. Stephenson ; Larissa Gray ; Ric Power . - Washington, DC : World Bank, 2011 . - p. cm.
ISBN : 978-0-8213-8660-6
Index. décimale : 340 Droit Résumé : Despite international commitments, significant barriers remain in the process of recovering the proceeds of corruption from foreign jurisdictions. This volume identifies and analyzes the impact of these obstacles and proposes recommendations for overcoming them. Developing countries lose an estimated US$20 to 40 billion each year through bribery, misappropriation of funds, and other corrupt practices. Thus, over a 15-year period, roughly US$300 to 600 billion disappears. Most of these funds stolen from developing countries are believed to be transferred abroad and hidden in foreign jurisdictions. Regrettably, only US$5 billion in stolen assets have been repatriated over the last 15 years. This huge gap in actual recovery of stolen assets points to the presence of significant barriers that are impeding asset recovery. In order to address this gap, the Stolen Asset Recovery (StAR) Initiative has launched Barriers to Asset Recovery, a thorough analysis of these impediments and their negative impact. International cooperation is critical to tracing and recovering stolen funds. The United Nations Convention against Corruption provides a key platform to foster such collective action, as evidenced by the commitments taken by governments, civil society, and the private sector, but is not a panacea, because several of the barriers identified cannot be overcome through the convention. Drawing on the expertise of practitioners with hands-on experience, this study is intended to guide policy makers and promote practical recommendations aimed at assisting jurisdictions in devising effective policies to vigorously recover stolen assets. The G-20, international organizations, financial institutions, development agencies, and civil society have key roles to play to ensure concrete progress in implementing these recommendations. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 340 STB Droit Biblio-FLSHO L 3692 Disponible L 3692
Titre : Cause et condition dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 449 Importance : 1 vol. (XVI-663 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02697-8 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte objections régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Cause et condition dans les actes juridiques [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVI-663 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 449) .
ISBN : 978-2-275-02697-8 : 54 EUR
Bibliogr. p. 575-631. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acte objections régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 2 BON Droit Biblio-FLSHO L26044 Disponible L26044
Titre : La cause dans le contrat administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederic Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 77 Importance : 1 vol. (XVII-484 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07886-8 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 431-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs Cause droit Index. décimale : 346.440 23 Résumé : La cause dans le contrat administratif », voilà un sujet plein d'austérité, rassurant par cela même, au classicisme éprouvé. D'une certaine manière c'est un « beau » sujet même si son traitement dans le cadre du droit public et, spécialement, du contrat administratif est assez inhabituel car les juristes de droit public abordent rarement cette question. C'est sans doute le caractère désertique du traitement de ce thème qui a, au moins au départ, poussé M. Frédéric Lombard à choisir de passer plusieurs années de sa vie à scruter ce silence afin de découvrir si, précisément, il n'avait pas quelque chose à nous dire. [...]
L'ouvrage s'achève, magistralement, par une ouverture vers une réflexion d'ensemble sur une théorie administrative des obligations dont, à plusieurs reprises dans son oeuvre, l'auteur regrette, à juste titre, qu'elle n'existe pas encore ; après lui cependant, la lacune est devenue moins grande.
On ne saurait terminer cette présentation sans dire un mot des qualités formelles de l'étude de M. Lombard.
Une langue précise et claire, un style agréable, vif et concis, une démonstration sûre et élégante, ce qui ne l'empêche pas d'être parfois implacable, un plan qui se lit avec une aisance trop rare aujourd'hui, confèrent un caractère assez exceptionnel au superbe travail que l'on est heureux, et honoré, de présenter au lecteur.
On l'aura compris, en signant ce livre sur « La cause dans le contrat administratif », M. Lombard n'a pas fait dans le banal, il nous a donné une réflexion juridique talentueuse et de haute volée.La cause dans le contrat administratif [texte imprimé] / Frederic Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XVII-484 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 77) .
ISBN : 978-2-247-07886-8 : 60 EUR
Bibliogr. p. 431-472. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs Cause droit Index. décimale : 346.440 23 Résumé : La cause dans le contrat administratif », voilà un sujet plein d'austérité, rassurant par cela même, au classicisme éprouvé. D'une certaine manière c'est un « beau » sujet même si son traitement dans le cadre du droit public et, spécialement, du contrat administratif est assez inhabituel car les juristes de droit public abordent rarement cette question. C'est sans doute le caractère désertique du traitement de ce thème qui a, au moins au départ, poussé M. Frédéric Lombard à choisir de passer plusieurs années de sa vie à scruter ce silence afin de découvrir si, précisément, il n'avait pas quelque chose à nous dire. [...]
L'ouvrage s'achève, magistralement, par une ouverture vers une réflexion d'ensemble sur une théorie administrative des obligations dont, à plusieurs reprises dans son oeuvre, l'auteur regrette, à juste titre, qu'elle n'existe pas encore ; après lui cependant, la lacune est devenue moins grande.
On ne saurait terminer cette présentation sans dire un mot des qualités formelles de l'étude de M. Lombard.
Une langue précise et claire, un style agréable, vif et concis, une démonstration sûre et élégante, ce qui ne l'empêche pas d'être parfois implacable, un plan qui se lit avec une aisance trop rare aujourd'hui, confèrent un caractère assez exceptionnel au superbe travail que l'on est heureux, et honoré, de présenter au lecteur.
On l'aura compris, en signant ce livre sur « La cause dans le contrat administratif », M. Lombard n'a pas fait dans le banal, il nous a donné une réflexion juridique talentueuse et de haute volée.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 23 LOM Droit Biblio-FLSHO L25879 Disponible L25879
Titre : La cause du paiement : une analyse innovante du paiement et des modes de paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Deschamp-Populin (1979-....), Auteur Editeur : Larcier Année de publication : DL 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864 Importance : 1 vol. (750 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2908-9 Prix : 125 EUR Note générale : Diff. en France
Bibliogr. p. 683-718. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Paiement Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : L’harmonisation des législations européennes, l’éventualité d’un Code civil européen, l’avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l’importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C’est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu’y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d’aborder l’acte juridique qu’est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d’acquitter la dette d’autrui, importance de la fonction d’encadrement attachée à l’obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l’inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l’action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d’une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l’action paulienne contre les paiements suspectés de fraude. La cause du paiement : une analyse innovante du paiement et des modes de paiement [texte imprimé] / Claire Deschamp-Populin (1979-....), Auteur . - [S.l.] : Larcier, DL 2010 . - 1 vol. (750 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finances de l'Université de Luxembourg, ISSN 2030-9864) .
ISBN : 978-2-8044-2908-9 : 125 EUR
Diff. en France
Bibliogr. p. 683-718. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code civil Paiement Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Résumé : L’harmonisation des législations européennes, l’éventualité d’un Code civil européen, l’avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l’importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C’est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu’y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d’aborder l’acte juridique qu’est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d’acquitter la dette d’autrui, importance de la fonction d’encadrement attachée à l’obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l’inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l’action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d’une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l’action paulienne contre les paiements suspectés de fraude. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.02 DEC Droit Biblio-FLSHO L2576off Disponible L2576off
Titre : Le cautionnement réel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Ansault (1977-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Préfacier, etc. Année de publication : DL 2009 Importance : 1 vol. (XVI-692 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-176-0 Prix : 75 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : cautionnement sûretés Index. décimale : KA.12 Résumé : Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la « sûreté réelle pour autrui », prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la « sûreté réelle pour autrui » qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte. Le cautionnement réel [texte imprimé] / Jean-Jacques Ansault (1977-....), Auteur ; Pierre Crocq (1959-2019), Préfacier, etc. . - DL 2009 . - 1 vol. (XVI-692 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-85623-176-0 : 75 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cautionnement sûretés Index. décimale : KA.12 Résumé : Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la « sûreté réelle pour autrui », prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la « sûreté réelle pour autrui » qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 344.04 ANS Droit Biblio-FLSHO L 25881 Disponible L 25881
