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I.S impôt sur les sociétés : loi n° 24-86 (conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003)

Public ISBD Titre : I.S impôt sur les sociétés : loi n° 24-86 (conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003) Type de document : texte imprimé Editeur : S. N. Année de publication : 2003 Collection : Législation Moderne Importance : 91 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 336.243 I.S impôt sur les sociétés : loi n° 24-86 (conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2003) [texte imprimé] . - [S.l.] : S. N., 2003 . - 91 p.. - (Législation Moderne) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 336.243

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D FIS 218	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40832	Disponible	DE.FR.40832
D FIS 218	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40833	Disponible	DE.FR.40833
D FIS 218	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40843	Disponible	DE.FR.40843
D FIS 218	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.40844	Disponible	DE.FR.40844