Titre :	Droits de l'enregistrement : droits du timbre: taxe notariale, taxe judiciaire, taxe sur les contrats d'assurance, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles : conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2005
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Abdelali Alaoui Mrani, Directeur de publication, rédacteur en chef
Mention d'édition :
Editeur :	Casablanca : Legisplus
Année de publication :	2005
Importance :	144 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit
Mots-clés :	droits enregistrement

Droits de l'enregistrement : droits du timbre: taxe notariale, taxe judiciaire, taxe sur les contrats d'assurance, taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles : conforme à la loi de finances pour l'année budgétaire 2005 [texte imprimé] / Abdelali Alaoui Mrani, Directeur de publication, rédacteur en chef  . -   . - Casablanca : Legisplus, 2005 . - 144 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit
Mots-clés :	droits enregistrement