Détail de l'indexation
323.48 : Droit de pétition
323 Droits civils et politiques (droits de l'homme, de la personne, les libertés civiles, individuelles, les relations de l'Etat avec ses résidents) 323.03 323.042 323.05 323.096 Effets de commerce 323.1 Des groupes minoritaires 323.11 Groupes raciaux, ethniques, nationaux 323.3 Droits civils et politiques d'autres groupes sociaux 323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits 323.42 Protection Habeas corpus 323.43 Sécurité personne 323.44 Liberté d'action 323.442 323.448 323.46 Droit de propriété 323.47 Droit d'association 323.49 Limitation et suppression des droits 323.5 Droits politiques 323.6 Citoyenneté et sujets connexes 323.63 relations de l'Etat avec les étrangers et les personnes qui ont des problèmes quant à leur citoyennetéOuvrages de la bibliothèque en indexation 323.48
catégorie vide
