| Titre : | Pour une conception renouvelée de la prescription | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alexis Collin (1977-....), Auteur | | Editeur : | Paris : Defrénois-Lextenso éd. | | Année de publication : | DL 2010 | | Collection : | Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992 num. 46 | | Importance : | 1 vol. (XIV-542 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-192-0 | | Prix : | 61 EUR | | Note générale : | Bibliogr. p. 515-528. Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Prescription Déchéance | | Index. décimale : | 347.440 52 | | Résumé : | La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. |
Pour une conception renouvelée de la prescription [texte imprimé] / Alexis Collin (1977-....), Auteur . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2010 . - 1 vol. (XIV-542 p.) ; 24 cm. - ( Doctorat et notariat, ISSN 1639-4992; 46) . ISBN : 978-2-85623-192-0 : 61 EUR Bibliogr. p. 515-528. Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Prescription Déchéance | | Index. décimale : | 347.440 52 | | Résumé : | La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective. La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état. Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.). La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre. |
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347 Procédure et tribunaux civils
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