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Détail de l'indexation
343.440 34
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense
343.02 Domaine public
343.03 Finances publiques
343.04 Droit fiscal
343.040
343.05 Impôts selon leur base
343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions
343.056 tarif douanier (droits de douane)
343.06 Impôts selon leur indice
343.07 Droit économique
343.070 3
343.071 Protection du consommateur
343.074 aide économique
343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées
343.077 Réglementation de l'industrie minière
343.078 Réglementation du secteur secondaire
343.08 Réglementation du commerce
343.080
343.080 285
343.084
343.087 Commerce international
343.088 Commerce intérieur
343.09 Droit des services publics
343.091 Généralités
343.092 Approvisionnement en eau et en énergie
343.093 Transport (généralités)
343.094 Transport routier
343.095 transport ferroviaire
343.096 Transport par eau
343.097 Transport aérien
343.098 Transports locaux
343.099 Communications
343.099 9 Stockage et recherche de l'information
343.404
343.44 Réglementation de l'eau et milieux aquatiques
343.440
343.440 3
343.440 68
343.440 94602632
343.440 999
343.493
343.494
343.6
343.640
343.6403
343.640960263
343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense
343.02 Domaine public
343.03 Finances publiques
343.04 Droit fiscal
343.040
343.05 Impôts selon leur base
343.055 taxes d'accises et taxes sur les transactions
343.056 tarif douanier (droits de douane)
343.06 Impôts selon leur indice
343.07 Droit économique
343.070 3
343.071 Protection du consommateur
343.074 aide économique
343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées
343.077 Réglementation de l'industrie minière
343.078 Réglementation du secteur secondaire
343.08 Réglementation du commerce
343.080
343.080 285
343.084
343.087 Commerce international
343.088 Commerce intérieur
343.09 Droit des services publics
343.091 Généralités
343.092 Approvisionnement en eau et en énergie
343.093 Transport (généralités)
343.094 Transport routier
343.095 transport ferroviaire
343.096 Transport par eau
343.097 Transport aérien
343.098 Transports locaux
343.099 Communications
343.099 9 Stockage et recherche de l'information
343.404
343.44 Réglementation de l'eau et milieux aquatiques
343.440
343.440 3
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343.440 94602632
343.440 999
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.440 34
Affiner la rechercheLe juge administratif, juge financier / St©phanie Damarey
Titre : Le juge administratif, juge financier Type de document : texte imprimé Auteurs : St©phanie Damarey, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001. Collection : Nouvelle biblioth¨que de th¨ses, ISSN 1626-1968 num. 3. Importance : 1 vol. (IX-538 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04376-7 Prix : 300 FRF Langues : Français (fre) Mots-clés : juge financier juge administratif Index. décimale : 343.440 34 Résumé : lL existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire". Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles. Le juge administratif, juge financier [texte imprimé] / St©phanie Damarey, . - Paris : Dalloz, 2001. . - 1 vol. (IX-538 p.) ; 24 cm.. - (Nouvelle biblioth¨que de th¨ses, ISSN 1626-1968; 3.) .
ISBN : 978-2-247-04376-7 : 300 FRF
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juge financier juge administratif Index. décimale : 343.440 34 Résumé : lL existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire". Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles. Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 343.440 34 DAM Droit Biblio-FLSHO L 25880 Disponible L 25880