| Titre : | L'ordonnateur en droit public financier | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Stéphane Thébault (1974-....), Auteur | | Editeur : | Paris : LGDJ | | Année de publication : | DL 2007 | | Collection : | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X num. 47 | | Importance : | 1 vol. (VII-387 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03248-1 | | Prix : | 38 EUR | | Note générale : | Bibliogr. p. 343-362. Webliogr. p. 363. Index | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Ordonnateurs publics Finances publiques Droit France | | Index. décimale : | 343.440 3 | | Résumé : | L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.
Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd' hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.
Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée. |
L'ordonnateur en droit public financier [texte imprimé] / Stéphane Thébault (1974-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2007 . - 1 vol. (VII-387 p.) ; 24 cm. - ( Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X; 47) . ISBN : 978-2-275-03248-1 : 38 EUR Bibliogr. p. 343-362. Webliogr. p. 363. Index Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Ordonnateurs publics Finances publiques Droit France | | Index. décimale : | 343.440 3 | | Résumé : | L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation.
Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd' hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public.
Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée. |
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343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
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