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Détail de l'indexation
346.440 23
346 Droit privé
346.001 Lois ,règlements, Philosophie et théorie
346.002 Ouvrage divers
346.0026 Jurisprudence, procédure, tribunaux
346.003 Dictionnaires, encyclopédies, concordances
346.01 Droit des personnes et des relations domestiques
346.012 Personnes
346.013 Capacité et statut des personnes (droit des obligations et le statut des étrangers)
346.015 Droit de la famille
346.016 Mariage ,divorce, annulation, séparation
346.0166 Divorce
346.017 Parents et enfants
346.0178 Adoption
346.02 Contrats et mandats
346.022 considérations générales sur les contrats
346.023 contrats administratifs et marchés publics
346.026
346.03 Délits : contre la personne, diffamation
346.04 Propriété
346.042 Modalités dans la propriété
346.043 propriété immobilière (biens immobiliers)
346.0434 Location et loyers (les propriétaires et les locataires, le contrôle, droits d'usage et servitudes, droit de passage, transfert de la propriété..)
346.0438 Actes translatifs de propriété
346.044 contrôle et réglementation par l'Etat de la propriété immobilière
346.045
346.048 Biens incorporels (propriété intellectuelle, propriété industrielle..
346.05 Héritage, successions
346.052 Héritages et successions
346.06 Organisations, associations
346.064 Association à but non lucratif
346.065 Entreprises commerciales
346.066 sociétés (sociétés de capitaux, compagnies)
346.07 Droit commercial
346.074 Transactions accompagnées de garenties
346.077 débiteurs et créanciers
346.078 faillite y compris l'administration judiciaire de la faillite. Classer ici l'insolvabilité
346.08 Banque et assurance
346.082 droit bancaire
346.086 assurance (la souscription, Accidents de route, indemnisation des victimes, faute professionnelle)
346.09 Investissement
346.092
346.096 Effets de commerce
346.401
346.402
346.403
346.406
346.44
346.440
346.440 0264
346.440 076
346.440 12
346.440 2
346.440 22
346.440 3
346.440 33
346.440 4
346.440 4691
346.440 52
346.440 66076
346.440 7
346.440 702 632
346.4402
346.44065
346.493
346.493 0166
346.640
346.640230263
346.6403220263
346.6406648
346.6406680263
346.64070263
346.64074
346.640820602632
346.7 Droit commercial
346.001 Lois ,règlements, Philosophie et théorie
346.002 Ouvrage divers
346.0026 Jurisprudence, procédure, tribunaux
346.003 Dictionnaires, encyclopédies, concordances
346.01 Droit des personnes et des relations domestiques
346.012 Personnes
346.013 Capacité et statut des personnes (droit des obligations et le statut des étrangers)
346.015 Droit de la famille
346.016 Mariage ,divorce, annulation, séparation
346.0166 Divorce
346.017 Parents et enfants
346.0178 Adoption
346.02 Contrats et mandats
346.022 considérations générales sur les contrats
346.023 contrats administratifs et marchés publics
346.026
346.03 Délits : contre la personne, diffamation
346.04 Propriété
346.042 Modalités dans la propriété
346.043 propriété immobilière (biens immobiliers)
346.0434 Location et loyers (les propriétaires et les locataires, le contrôle, droits d'usage et servitudes, droit de passage, transfert de la propriété..)
346.0438 Actes translatifs de propriété
346.044 contrôle et réglementation par l'Etat de la propriété immobilière
346.045
346.048 Biens incorporels (propriété intellectuelle, propriété industrielle..
346.05 Héritage, successions
346.052 Héritages et successions
346.06 Organisations, associations
346.064 Association à but non lucratif
346.065 Entreprises commerciales
346.066 sociétés (sociétés de capitaux, compagnies)
346.07 Droit commercial
346.074 Transactions accompagnées de garenties
346.077 débiteurs et créanciers
346.078 faillite y compris l'administration judiciaire de la faillite. Classer ici l'insolvabilité
346.08 Banque et assurance
346.082 droit bancaire
346.086 assurance (la souscription, Accidents de route, indemnisation des victimes, faute professionnelle)
346.09 Investissement
346.092
346.096 Effets de commerce
346.401
346.402
346.403
346.406
346.44
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346.640230263
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346.6406680263
346.64070263
346.64074
346.640820602632
346.7 Droit commercial
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.440 23
Affiner la rechercheLa cause dans le contrat administratif / Frederic Lombard
Titre : La cause dans le contrat administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederic Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 77 Importance : 1 vol. (XVII-484 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07886-8 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 431-472. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs Cause droit Index. décimale : 346.440 23 Résumé : La cause dans le contrat administratif », voilà un sujet plein d'austérité, rassurant par cela même, au classicisme éprouvé. D'une certaine manière c'est un « beau » sujet même si son traitement dans le cadre du droit public et, spécialement, du contrat administratif est assez inhabituel car les juristes de droit public abordent rarement cette question. C'est sans doute le caractère désertique du traitement de ce thème qui a, au moins au départ, poussé M. Frédéric Lombard à choisir de passer plusieurs années de sa vie à scruter ce silence afin de découvrir si, précisément, il n'avait pas quelque chose à nous dire. [...]
L'ouvrage s'achève, magistralement, par une ouverture vers une réflexion d'ensemble sur une théorie administrative des obligations dont, à plusieurs reprises dans son oeuvre, l'auteur regrette, à juste titre, qu'elle n'existe pas encore ; après lui cependant, la lacune est devenue moins grande.
On ne saurait terminer cette présentation sans dire un mot des qualités formelles de l'étude de M. Lombard.
Une langue précise et claire, un style agréable, vif et concis, une démonstration sûre et élégante, ce qui ne l'empêche pas d'être parfois implacable, un plan qui se lit avec une aisance trop rare aujourd'hui, confèrent un caractère assez exceptionnel au superbe travail que l'on est heureux, et honoré, de présenter au lecteur.
On l'aura compris, en signant ce livre sur « La cause dans le contrat administratif », M. Lombard n'a pas fait dans le banal, il nous a donné une réflexion juridique talentueuse et de haute volée.La cause dans le contrat administratif [texte imprimé] / Frederic Lombard, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XVII-484 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 77) .
ISBN : 978-2-247-07886-8 : 60 EUR
Bibliogr. p. 431-472. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs Cause droit Index. décimale : 346.440 23 Résumé : La cause dans le contrat administratif », voilà un sujet plein d'austérité, rassurant par cela même, au classicisme éprouvé. D'une certaine manière c'est un « beau » sujet même si son traitement dans le cadre du droit public et, spécialement, du contrat administratif est assez inhabituel car les juristes de droit public abordent rarement cette question. C'est sans doute le caractère désertique du traitement de ce thème qui a, au moins au départ, poussé M. Frédéric Lombard à choisir de passer plusieurs années de sa vie à scruter ce silence afin de découvrir si, précisément, il n'avait pas quelque chose à nous dire. [...]
L'ouvrage s'achève, magistralement, par une ouverture vers une réflexion d'ensemble sur une théorie administrative des obligations dont, à plusieurs reprises dans son oeuvre, l'auteur regrette, à juste titre, qu'elle n'existe pas encore ; après lui cependant, la lacune est devenue moins grande.
On ne saurait terminer cette présentation sans dire un mot des qualités formelles de l'étude de M. Lombard.
Une langue précise et claire, un style agréable, vif et concis, une démonstration sûre et élégante, ce qui ne l'empêche pas d'être parfois implacable, un plan qui se lit avec une aisance trop rare aujourd'hui, confèrent un caractère assez exceptionnel au superbe travail que l'on est heureux, et honoré, de présenter au lecteur.
On l'aura compris, en signant ce livre sur « La cause dans le contrat administratif », M. Lombard n'a pas fait dans le banal, il nous a donné une réflexion juridique talentueuse et de haute volée.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 23 LOM Droit Biblio-FLSHO L25879 Disponible L25879 Le risque dans les contrats administratifs / Thomas Pez
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Pez (1972-....), Auteur ; Pierre Delvolve, Préfacier, etc. Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : DL 2013 Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. 274 Importance : 1 vol. (XVIII-950 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Prix : 82 EUR Note générale : Bibliogr. p. 876-921. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats administratifs État Responsabilité Index. décimale : 346.440 23 Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas Pez (1972-....), Auteur ; Pierre Delvolve, Préfacier, etc. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2013 . - 1 vol. (XVIII-950 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 274) .
ISBN : 978-2-275-04012-7 : 82 EUR
Bibliogr. p. 876-921. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats administratifs État Responsabilité Index. décimale : 346.440 23 Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 23 PEZ Droit Biblio-FLSHO L 26041 Disponible L 26041 L'unité des contrats publics / Laure Marcus
Titre : L'unité des contrats publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Marcus (19..-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 96 Importance : 1 vol. (XIII-608 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08822-5 Prix : 62 EUR Note générale : Bibliogr. p. 557-585. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats publics droit public personne publique Index. décimale : 346.440 23 Résumé : thèse présentée et soutenue publiquement
le 8 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'unité des contrats publics [texte imprimé] / Laure Marcus (19..-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XIII-608 p.) ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 96) .
ISBN : 978-2-247-08822-5 : 62 EUR
Bibliogr. p. 557-585. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats publics droit public personne publique Index. décimale : 346.440 23 Résumé : thèse présentée et soutenue publiquement
le 8 décembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 346.440 23 MAR Droit Biblio-FLSHO L25877 Disponible L25877