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Détail de l'indexation
347.493
347 Procédure et tribunaux civils
347.001 lois, règlements, jurisprudence
347.01 Tribunaux
347.012 considérations générales sur les tribunaux
347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice
347.02 Tribunaux d'instance
347.03 Cours d'appel
347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale
347.05 Procédure judiciaire
347.050 Pratique judiciaire et Règles des tribunaux
347.06 Preuve
347.07 Procès
347.077 Jugements..
347.08 Procédure d'appel
347.09 Arbitrage
347.409
347.44
347.440
347.440 5
347.440 52
347.64013
347.730 9
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Affiner la rechercheJustice pénale et procès-verbaux équitable / Franklin Kuty
Titre : Justice pénale et procès-verbaux équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2006 Importance : 849 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Index. décimale : 347.493 Justice pénale et procès-verbaux équitable [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2006 . - 849 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile Index. décimale : 347.493 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire PR C 065 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42639 Disponible DE.FR.42639 PR C 065 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42640 Disponible DE.FR.42640 PR C 065 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42641 Disponible DE.FR.42641