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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.404



Le contribuable et l'état : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété : Allemagne, France / Alexandre Mangiavillano
Titre : Le contribuable et l'état : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété : Allemagne, France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Mangiavillano, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 126 Importance : 676 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Le contribuable et l'état : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété : Allemagne, France [texte imprimé] / Alexandre Mangiavillano, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 676 p.. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 126) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D FIS 248 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.45466 Disponible DE.FR.45466 Droit fiscal de l'Union européenne / Alexandre Maitrot de la Motte
Titre : Droit fiscal de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Maitrot de la Motte, Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (728 p.) ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3818-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 343.404 Résumé : Index Droit fiscal de l'Union européenne [texte imprimé] / Alexandre Maitrot de la Motte, Autre . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 1 vol. (728 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3818-3
Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 343.404 Résumé : Index Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D FIS 285 Droit Biblio-FSJES DE.FR.48669 Disponible DE.FR.48669 L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Perin-Dureau
Titre : L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Perin-Dureau, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 136 Importance : 565 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux [texte imprimé] / Ariane Perin-Dureau, Auteur . - Paris : Dalloz, 2014 . - 565 p.. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 136) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D FIS 247 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.45455 Disponible DE.FR.45455 Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé / Thierru Lambert
Titre : Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierru Lambert, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2006 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 245 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Les sanctions administratives fiscales: aspects de droit comparé [texte imprimé] / Thierru Lambert, Auteur . - Paris : L'harmattan, 2006 . - 245 p.. - (Collection Finances Publiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.404 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D FIS 237 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42589 Disponible DE.FR.42589 D FIS 237 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42590 Disponible DE.FR.42590 D FIS 237 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42591 Disponible DE.FR.42591