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Détail de l'indexation
342.406
342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.026
342.029 Histoire constitutionnelle
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.042 niveaux des pouvoirs publics
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Droit administratif pouvoir exécutif
342.062 responsables et adjoints de l'exécutif
342.066 procédure administrative
342.068 fonctionnaires- Classer ici la fonction publique
342.07 Droit électoral
342.08 Juridiction sur les personnes
342.082 entrée et sortie du territoire national
342.083
342.085 Droits civiques
342.087 groupes sociaux
342.09 Administration locale
342.408
342.44
342.440
342.440 6
342.440 83
342.4406
342.604
342.64
342.640
342.64009
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.026
342.029 Histoire constitutionnelle
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.042 niveaux des pouvoirs publics
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Droit administratif pouvoir exécutif
342.062 responsables et adjoints de l'exécutif
342.066 procédure administrative
342.068 fonctionnaires- Classer ici la fonction publique
342.07 Droit électoral
342.08 Juridiction sur les personnes
342.082 entrée et sortie du territoire national
342.083
342.085 Droits civiques
342.087 groupes sociaux
342.09 Administration locale
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Affiner la rechercheLa fonction contentieuse des autorités de regulation en France et au Royaume-Uni / Thomas Perroud
Titre : La fonction contentieuse des autorités de regulation en France et au Royaume-Uni Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Perroud, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 127 Importance : 1293 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.406 La fonction contentieuse des autorités de regulation en France et au Royaume-Uni [texte imprimé] / Thomas Perroud, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1293 p.. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 127) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.406 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D A 477 Droit public Biblio-FSJES DE.FR.45467 Disponible DE.FR.45467