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La loi du 11 février 1986 sur la police communale / D. Batsele

Public ISBD Titre : La loi du 11 février 1986 sur la police communale Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Batsele, Auteur Editeur : Némésis Année de publication : 1989 Importance : 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif La loi du 11 février 1986 sur la police communale [texte imprimé] / D. Batsele, Auteur . - [S.l.] : Némésis, 1989 . - 134 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D A 407	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34381	Disponible	DE.FR.34381
D A 407	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34382	Disponible	DE.FR.34382

Le contentieux de la fonction publique / D. Batsele

Public ISBD Titre : Le contentieux de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Batsele, Auteur ; O. Daurmont, Auteur ; Quertainmaont, Auteur Editeur : Némésis Année de publication : 1992 Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Le contentieux de la fonction publique [texte imprimé] / D. Batsele, Auteur ; O. Daurmont, Auteur ; Quertainmaont, Auteur . - [S.l.] : Némésis, 1992 . - 350 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D A 408	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34473	Disponible	DE.FR.34473
D A 408	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34474	Disponible	DE.FR.34474

Arguments d'autorité et arguments de raison en droit / P. Vassart

Public ISBD Titre : Arguments d'autorité et arguments de raison en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Vassart, Auteur Editeur : Némésis Année de publication : 1988 Importance : 374 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:droit comparé Arguments d'autorité et arguments de raison en droit [texte imprimé] / P. Vassart, Auteur . - [S.l.] : Némésis, 1988 . - 374 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:droit comparé

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D COMP 061	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.34340	Disponible	DE.FR.34340
D COMP 061	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.34341	Disponible	DE.FR.34341

La lutte contre le racisme et la xénophobie / D. Batsele

Public ISBD Titre : La lutte contre le racisme et la xénophobie Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Batsele, Auteur ; O. Daurmont, Auteur ; M. Hanotiau, Auteur Editeur : Némésis Année de publication : 1992 Collection : Droit et Justice Importance : 318 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droits de l'homme La lutte contre le racisme et la xénophobie [texte imprimé] / D. Batsele, Auteur ; O. Daurmont, Auteur ; M. Hanotiau, Auteur . - [S.l.] : Némésis, 1992 . - 318 p.. - (Droit et Justice) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droits de l'homme

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D H 081	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34471	Disponible	DE.FR.34471
D H 081	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.34472	Disponible	DE.FR.34472

L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers : actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001 / Jean-François Flauss

Public ISBD Titre : L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers : actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Autre Editeur : Némésis Collection : Droit et Justice num. 35 Importance : 162 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droits de l'homme Index. décimale : 342.085 Droits civiques L'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur les états tiers : actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001 [texte imprimé] / Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Bruylant : [S.l.] : Némésis, 2002 . - 162 p.. - (Droit et Justice; 35) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droits de l'homme Index. décimale : 342.085 Droits civiques

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D H 101	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.41086	Disponible	DE.FR.41086
D H 101	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.41087	Disponible	DE.FR.41087

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux / Emmanuelle Bribosia

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