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Cause et condition dans les actes juridiques / David Bonnet

Public ISBD Titre : Cause et condition dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : DL 2005 Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 449 Importance : 1 vol. (XVI-663 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02697-8 Prix : 54 EUR Note générale : Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte  objections  régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. Cause et condition dans les actes juridiques [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVI-663 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 449) . ISBN : 978-2-275-02697-8 : 54 EUR Bibliogr. p. 575-631. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : acte  objections  régimes Index. décimale : 346.440 2 Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre.

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
346.440 2 BON	Droit	Biblio-FLSHO	L26044	Disponible	L26044

L'essentiel de la méthodologie juridique / David Bonnet

Public ISBD Titre : L'essentiel de la méthodologie juridique : épreuves théoriques : dissertation, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, test de connaissances, oral / épreuves pratiques : cas pratique, rédaction de conclusions, rédaction de jugements, rédaction de contrats, note de synthèse, rapport de stage Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : [Paris] : Ellipses Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-03599-7 Prix : 19,90 EUR Note générale : Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices multiples aussi nouveaux qu'inquiétants : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances, rapport de stage, rédaction d'actes judiciaires (ex. : les conclusions), d'actes juridiques (les contrats) et parfois d'actes juridictionnels (jugements, arrêts)... Cet ouvrage propose donc en un seul volume de donner les clefs de l'essentiel de la méthodologie juridique. Il n'a pas pour objet de se substituer aux séances de travaux dirigés mais d'aider l'étudiant, par une méthode appropriée, à mener à bien les travaux qui lui seront imposés dans ce cadre et à l'examen, avec le plus de réussite possible. Pour ce faire : il expose d'abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d'adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ; il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l'élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l'illustrer par une application corrigée. L'ouvrage est à jour des nouvelles règles relatives à la structure (avec plan) et à la rédaction (au style direct) des arrêts de la Cour de cassation, préconisée par le Guide du Comité (juin 2019). Quel que soit l'exercice, c'est avec un constant souci de se placer aux côtés de l'étudiant abandonné seul devant son sujet de travaux dirigés et de le guider, pas à pas, vers l'achèvement de celui-ci, que l'auteur a rédigé son ouvrage. A cette fin, les exemples sont empruntés à un spectre très large du Droit : Théorie générale du droit, Droit de la famille et Droit des personnes, Droit des obligations (contrats, responsabilité délictuelle), Droit des biens et Droit des sociétés civiles et commerciales. Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.076 L'essentiel de la méthodologie juridique : épreuves théoriques : dissertation, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, test de connaissances, oral / épreuves pratiques : cas pratique, rédaction de conclusions, rédaction de jugements, rédaction de contrats, note de synthèse, rapport de stage [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur  . -  4 éd . - [Paris] : Ellipses, 2020 . - 1 vol. (415 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-340-03599-7 : 19,90 EUR Lorsqu'il commence son Droit, l'étudiant est confronté à des exercices multiples aussi nouveaux qu'inquiétants : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire d'article, dissertation, fiche de jurisprudence, note de synthèse, oral, test de connaissances, rapport de stage, rédaction d'actes judiciaires (ex. : les conclusions), d'actes juridiques (les contrats) et parfois d'actes juridictionnels (jugements, arrêts)... Cet ouvrage propose donc en un seul volume de donner les clefs de l'essentiel de la méthodologie juridique. Il n'a pas pour objet de se substituer aux séances de travaux dirigés mais d'aider l'étudiant, par une méthode appropriée, à mener à bien les travaux qui lui seront imposés dans ce cadre et à l'examen, avec le plus de réussite possible. Pour ce faire : il expose d'abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d'adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ; il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l'élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l'illustrer par une application corrigée. L'ouvrage est à jour des nouvelles règles relatives à la structure (avec plan) et à la rédaction (au style direct) des arrêts de la Cour de cassation, préconisée par le Guide du Comité (juin 2019). Quel que soit l'exercice, c'est avec un constant souci de se placer aux côtés de l'étudiant abandonné seul devant son sujet de travaux dirigés et de le guider, pas à pas, vers l'achèvement de celui-ci, que l'auteur a rédigé son ouvrage. A cette fin, les exemples sont empruntés à un spectre très large du Droit : Théorie générale du droit, Droit de la famille et Droit des personnes, Droit des obligations (contrats, responsabilité délictuelle), Droit des biens et Droit des sociétés civiles et commerciales. Langues : Français (fre) Index. décimale : 340.076

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
METH 170	Droit	Biblio-FSJES	DE.FR.48919	Disponible	DE.FR.48919

Ma 1er année de capacité en droit / David Bonnet

Public ISBD Titre : Ma 1er année de capacité en droit : droit civil, droit commercial, droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur ; Anne Jussiaume (1975-....), Auteur ; Marie-Pierre Trutat (190.-....), Auteur Mention d'édition : 5 éd Editeur : [Paris] : Ellipses Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (544 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-04012-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.44 Ma 1er année de capacité en droit : droit civil, droit commercial, droit public [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur ; Anne Jussiaume (1975-....), Auteur ; Marie-Pierre Trutat (190.-....), Auteur  . -  5 éd . - [Paris] : Ellipses, 2020 . - 1 vol. (544 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-340-04012-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : 349.44

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D C 459	Droit	Biblio-FSJES	DE.FR.48642	Disponible	DE.FR.48642