Titre :	Responsabilité pénale et fonction politique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jose Delfont, Auteur
Editeur :	L.G.D.J
Année de publication :	2006
Collection :	Bibliothèque des Sciences Criminelles num. 41
Importance :	309 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale
Index. décimale :	342.440

Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / Jose Delfont, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 2006 . - 309 p.. - (Bibliothèque des Sciences Criminelles; 41) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale
Index. décimale :	342.440