Titre :	Instruction générale n°714 relative aux droits d'enregistrement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Direction Générale des Impôts (Rabat, Maroc), Auteur
Editeur :	S. N.
Année de publication :	2004
Importance :	200 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.05 Impôts selon leur base

Instruction générale n°714 relative aux droits d'enregistrement [texte imprimé] / Direction Générale des Impôts (Rabat, Maroc), Auteur . - [S.l.] : S. N., 2004 . - 200 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.05 Impôts selon leur base