Titre :	Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elisabeth Willemart, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	1999
Collection :	Centre d'études Constitutionnelles et Administratif num. 15
Importance :	274 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.04 Droit fiscal

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal [texte imprimé] / Elisabeth Willemart, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 274 p.. - (Centre d'études Constitutionnelles et Administratif; 15) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal
Index. décimale :	343.04 Droit fiscal