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Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995 - 2000 / Pierre Demolin

Public ISBD Titre : Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995 - 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux num. 31 Importance : 144 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil:Droit de la propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Biens incorporels (propriété intellectuelle, propriété industrielle.. Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge 1995 - 2000 [texte imprimé] / Pierre Demolin, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2001 . - 144 p.. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 31) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit civil:Droit de la propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 Biens incorporels (propriété intellectuelle, propriété industrielle..

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D INT 011	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45526	Disponible	DE.FR.45526

Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au grand-duché de Luxembourg / Dean Spielmann

Public ISBD Titre : Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au grand-duché de Luxembourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Dean Spielmann, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux num. 62 Importance : 442 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale Index. décimale : 346.493 Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au grand-duché de Luxembourg [texte imprimé] / Dean Spielmann, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 2007 . - 442 p.. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 62) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure pénale Index. décimale : 346.493

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
P PEN 058	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42650	Disponible	DE.FR.42650
P PEN 058	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42651	Disponible	DE.FR.42651
P PEN 058	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.42652	Disponible	DE.FR.42652

Les procédures en divorce / Sophie Demars

Public ISBD Titre : Les procédures en divorce : la réforme de la réforme ; loi du 20 mai 1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Demars, Auteur ; Marie-Thérèse Meulders-Klein, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux num. 14 Importance : 184 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-0344-0 Note générale : Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.493 0166 Les procédures en divorce : la réforme de la réforme ; loi du 20 mai 1997 [texte imprimé] / Sophie Demars, Auteur ; Marie-Thérèse Meulders-Klein, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Larcier, 1997 . - 184 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux; 14) . ISBN : 2-8044-0344-0 Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.493 0166

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
PR C 080	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.46065	Disponible	DE.FR.46065