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Arrêts de la chambre pénale / Cour Supreme

Public ISBD Titre : Arrêts de la chambre pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Supreme, Auteur Editeur : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême Année de publication : 2007 Importance : 614 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.44 Arrêts de la chambre pénale [texte imprimé] / Cour Supreme, Auteur . - [S.l.] : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême, 2007 . - 614 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Index. décimale : 345.44

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45830	Disponible	DE.FR.45830
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45831	Disponible	DE.FR.45831
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45832	Disponible	DE.FR.45832
D PEN 169	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45833	Disponible	DE.FR.45833

Arrêts de la chambre pénale / Cour Supreme

Public ISBD Titre : Arrêts de la chambre pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Supreme, Auteur Editeur : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême Année de publication : 2007 Importance : 614 P ISBN/ISSN/EAN : 9789954150048 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure et tribunaux civils Arrêts de la chambre pénale [texte imprimé] / Cour Supreme, Auteur . - [S.l.] : Centre de Publication et de Documentation Judiciaire 0 la Cour Suprême, 2007 . - 614 P. ISSN : 9789954150048 Langues : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure et tribunaux civils

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
347 SUP	Droit Français	Biblio-FPN	000000764808	Disponible	D 3530

Arrêts de la chambre du statut personnel et successoral / Cour Supreme

Public ISBD Titre : Arrêts de la chambre du statut personnel et successoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour Supreme, Auteur Editeur : Centre de Publication et Documentation Judiciaire Année de publication : 2007 Importance : 152 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Statut personnel Index. décimale : 346.015 Droit de la famille Arrêts de la chambre du statut personnel et successoral [texte imprimé] / Cour Supreme, Auteur . - [S.l.] : Centre de Publication et Documentation Judiciaire, 2007 . - 152 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Statut personnel Index. décimale : 346.015 Droit de la famille

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
ST P 087	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45855	Disponible	DE.FR.45855
ST P 087	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45856	Disponible	DE.FR.45856
ST P 087	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45493	Disponible	DE.FR.45493