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Auteur Centre de Droit Penal Fiscal
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Les sanctions pénales fiscales / Centre de Droit Penal Fiscal
Titre : Les sanctions pénales fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 1987 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 139 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Les sanctions pénales fiscales [texte imprimé] / Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur . - Paris : L'harmattan, 1987 . - 139 p.. - (Collection Finances Publiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D FIS 073 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.38698.DB1 Disponible DE.FR.38698 Les sanctions pénales fiscales / Centre de Droit Penal Fiscal
Titre : Les sanctions pénales fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : 2000 Collection : Collection Finances Publiques Importance : 139 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Les sanctions pénales fiscales [texte imprimé] / Centre de Droit Penal Fiscal, Auteur . - Paris : L'harmattan, 2000 . - 139 p.. - (Collection Finances Publiques) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D PEN 029 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.38679 Disponible DE.FR.38679