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Auteur Mireille Delmas-Marty
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Affiner la recherchePunir sans juger: de la répression administrative au droit administratif pénal / Mireille Delmas-Marty
Titre : Punir sans juger: de la répression administrative au droit administratif pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1992 Importance : 191 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure administrative Index. décimale : 342.440 Punir sans juger: de la répression administrative au droit administratif pénal [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur . - Paris : Economica, 1992 . - 191 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure administrative Index. décimale : 342.440 Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire PR A 001 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42583 Disponible DE.FR.42583 PR A 001 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42584 Disponible DE.FR.42584 PR A 001 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.42585 Disponible DE.FR.42585 Terrorismes
Titre : Terrorismes : histoire et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Henry Laurens (1954-....) ; Hana Jaber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut du monde contemporain, Editeur scientifique Editeur : Paris : CNRS éd. Année de publication : impr. 2009 Importance : 1 vol. (337 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06787-6 Prix : 10 EUR Note générale : Issu du colloque "Typologie du terrorisme et communaut(é)s de valeur", organisé par l'Institut du monde contemporain, Paris, Collège de France, le 4 juin 2008 Langues : Français (fre) Index. décimale : 305 Groupes sociaux Terrorismes : histoire et droit [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Henry Laurens (1954-....) ; Hana Jaber, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut du monde contemporain, Editeur scientifique . - Paris : CNRS éd., impr. 2009 . - 1 vol. (337 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-271-06787-6 : 10 EUR
Issu du colloque "Typologie du terrorisme et communaut(é)s de valeur", organisé par l'Institut du monde contemporain, Paris, Collège de France, le 4 juin 2008
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 305 Groupes sociaux Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire 305 DEL Littérature française Biblio-FPN 3101108 Disponible 4705 Variations autour d'un droit commun : travaux préparatoires / Mireille Delmas-Marty
Titre : Variations autour d'un droit commun : travaux préparatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Xavier Dijon, Auteur ; Benedicte Fauvarque-Cosson, Auteur Editeur : Société de Législation Comparée Année de publication : 2001 Importance : 157 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Variations autour d'un droit commun : travaux préparatoires [texte imprimé] / Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Xavier Dijon, Auteur ; Benedicte Fauvarque-Cosson, Auteur . - [S.l.] : Société de Législation Comparée, 2001 . - 157 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:droit comparé Index. décimale : 340.2 Droit comparé Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire D COMP 072 Droit privé Biblio-FSJES DE.FR.44921 Disponible DE.FR.44921