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Auteur P. Merle
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L’application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er nov. 1975 / P. Merle
Titre : L’application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er nov. 1975 Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Merle, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1976 Importance : 510 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit commercial L’application jurisprudentielle de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er nov. 1975 [texte imprimé] / P. Merle, Auteur . - Paris : Dalloz, 1976 . - 510 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit commercial Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Les présomptions légales en droit pénal / P. Merle
Titre : Les présomptions légales en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Merle, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 1970 Importance : 212 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Les présomptions légales en droit pénal [texte imprimé] / P. Merle, Auteur . - [S.l.] : L.G.D.J, 1970 . - 212 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit penal Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire