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Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques / Christine Horevoets

Public ISBD Titre : Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Centre d'études Constitutionnelles et Administratif num. 20 Importance : 367 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Arbitrage Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux Les questions préjudicielles à la cour d'arbitrage : aspects théoriques et pratiques [texte imprimé] / Christine Horevoets, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 367 p.. - (Centre d'études Constitutionnelles et Administratif; 20) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Arbitrage Index. décimale : 342.02 Constitutions et textes fondamentaux

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
ARB 031	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39515	Disponible	DE.FR.39515
ARB 031	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39516	Disponible	DE.FR.39516

Justice constitutionnelle et subsidiarité / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Justice constitutionnelle et subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études Constitutionnelles et Administratif num. 17 Importance : 208 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Justice constitutionnelle  subsidiarité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Justice constitutionnelle et subsidiarité [texte imprimé] / Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Bruylant, 2000 . - 208 p.. - (Centre d'études Constitutionnelles et Administratif; 17) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Justice constitutionnelle  subsidiarité Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D CON 555	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.39374	Disponible	DE.FR.39374
D CON 555	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.39375	Disponible	DE.FR.39375

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart

Public ISBD Titre : Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Willemart, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études Constitutionnelles et Administratif num. 15 Importance : 274 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal [texte imprimé] / Elisabeth Willemart, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 274 p.. - (Centre d'études Constitutionnelles et Administratif; 15) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit fiscal Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D FIS 211	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39539	Disponible	DE.FR.39539
D FIS 211	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.39540	Disponible	DE.FR.39540