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Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines / Franck Moderne

Public ISBD Titre : Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1993 Collection : Collection Droit Public Positif Importance : 341 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.066 procédure administrative Sanctions administratives et justice constitutionnelle: contribution à l'étude du jus puniendi de l'état dans les démocraties contemporaines [texte imprimé] / Franck Moderne, Auteur . - Paris : Economica, 1993 . - 341 p.. - (Collection Droit Public Positif) . Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif Index. décimale : 342.066 procédure administrative

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D A 315	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.42586	Disponible	DE.FR.42586
D A 315	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.42587	Disponible	DE.FR.42587
D A 315	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.42588	Disponible	DE.FR.42588

La sous-traitance des marchés publics / Franck Moderne

Public ISBD Titre : La sous-traitance des marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Moderne, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1995 Importance : 283 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif La sous-traitance des marchés publics [texte imprimé] / Franck Moderne, Auteur . - Paris : Dalloz, 1995 . - 283 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit public:Droit administratif

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D A 399	Droit public	Biblio-FSJES	DE.FR.32600	Disponible	DE.FR.32600