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347.01 : Tribunaux

347 Procédure et tribunaux civils
347.001 lois, règlements, jurisprudence
347.012 considérations générales sur les tribunaux
347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice
347.02 Tribunaux d'instance
347.03 Cours d'appel
347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale
347.05 Procédure judiciaire
347.050 Pratique judiciaire et Règles des tribunaux
347.06 Preuve
347.07 Procès
347.077 Jugements..
347.08 Procédure d'appel
347.09 Arbitrage
347.409
347.44
347.440
347.440 5
347.440 52
347.493
347.64013
347.730 9

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.01

Droit judiciaire privé européen des affaires. Droit communautaire - droit comparé / Alexis Mourre

Public ISBD Titre : Droit judiciaire privé européen des affaires. Droit communautaire - droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Mourre, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 1164 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit international privé Index. décimale : 347.01 Tribunaux Droit judiciaire privé européen des affaires. Droit communautaire - droit comparé [texte imprimé] / Alexis Mourre, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 1164 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé:Droit international privé Index. décimale : 347.01 Tribunaux

Exemplaires

Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité	Numero_inventaire
D I PR 091	Droit privé	Biblio-FSJES	DE.FR.45691	Disponible	DE.FR.45691