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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun / Merryl Hervieu

Public

ISBD

Titre : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Merryl Hervieu (1981-....), Auteur
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2012
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses num. 118
Importance : 1 vol. (XVIII-786 p.)
Présentation : couv. ill.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11594-5
Prix : 64 EUR
Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes Contrats France
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale.

Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun [texte imprimé] / Merryl Hervieu (1981-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVIII-786 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle Bibliothèque de Thèses; 118) .
ISBN : 978-2-247-11594-5 : 64 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes Contrats France
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : L'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. Les amateurs de sources du droit découvriront une vision des sources du droit à cent lieues de celle que leur offrent les ouvrages classiques. L'ouvrage s'inscrit dans un courant de pensée à la fois moderne et innovant qui pense les sources du droit autrement qu'à travers une construction pyramidale, dogmatique et positiviste. Pour les amateurs de droit des contrats, la lecture de la thèse de Merryl Hervieu présente aussi bien des attraits. On y retrouve, en effet, en filigrane, trace de la plupart des questions et des évolutions les plus intéressantes que notre époque a apportées à cette branche du droit privé. On découvre au détour des pages de cette imposante recherche les manifestations des mutations, si ce n'est des révolutions, qui ont affecté le droit des contrats depuis le dernier quart du vingtième siècle, âge d'or du droit des contrats, tant il a été riche en mutations fondamentales. Qu'il s'agisse tant des sources du droit que du droit des contrats, le livre de Merryl Hervieu, fruit d'une recherche de premier ordre, nous offre une lecture renouvelée, stimulante et originale.

Exemplaires

Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire
346.440 2 HER Droit Biblio-FLSHO L 26060 Disponible L 26060

Cause et condition dans les actes juridiques / David Bonnet

Public

ISBD

Titre : Cause et condition dans les actes juridiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : David Bonnet (1972-....), Auteur
Editeur : Paris : LGDJ
Année de publication : DL 2005
Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 449
Importance : 1 vol. (XVI-663 p.)
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02697-8
Prix : 54 EUR
Note générale : Bibliogr. p. 575-631. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acte objections régimes
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre.

Cause et condition dans les actes juridiques [texte imprimé] / David Bonnet (1972-....), Auteur . - Paris : LGDJ, DL 2005 . - 1 vol. (XVI-663 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 449) .
ISBN : 978-2-275-02697-8 : 54 EUR
Bibliogr. p. 575-631. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acte objections régimes
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant la modification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties. Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobiles qui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-dire le recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature (gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail, entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennant rente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité des notions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dès lors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pas identiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tour la notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulement se dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie de l'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et que le cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peut viser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une des parties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre.

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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire
346.440 2 BON Droit Biblio-FLSHO L26044 Disponible L26044

Le contrat-alliance / Jean-François Hamelin

Public

ISBD

Titre : Le contrat-alliance
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-François Hamelin (1980-....), Auteur ; Nicolas Molfessis (1965-....), Préfacier, etc.
Editeur : Paris : Economica
Année de publication : impr. 2012
Collection : Recherches Juridiques num. 30
Importance : 1 vol. (XII-593 p.)
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6485-4
Prix : 59 EUR
Note générale : Bibliogr. p. XII et p. 533-572. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats alliances
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : Le contrat-alliance est le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations. Son étude permet de restituer au droit des contrats tout son empire et d'assurer la cohérence du droit des groupements en le dotant d'une théorie générale. L'existence du contrat-alliance tient à ce que la notion de contrat ne peut être réduite au contrat-échange et à ce que les qualifications de statut, de quasi-contrat ou d'acte collectif qui lui sont opposées ne sont pas pertinentes. Elle ressort aussi de ce que le contrat-alliance s'avère un contrat spécifique qui a ses propres classifications et dont l'identification suppose qu'une même activité soit à la fois ce à quoi et ce pourquoi s'engagent les alliés, soit leur objet et leur intérêt communs. Les effets du contrat-alliance reflètent encore cette spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu'il donne toujours lieu à une agrégation des engagements des alliés et à une distribution des résultats escomptés par ceux-ci. Mais il a en outre des effets naturels, puisque lui seul peut instaurer des organes délibératif et exécutif voire une personne morale qui exprime l'intérêt commun des alliés à l'égard des tiers.

Le contrat-alliance [texte imprimé] / Jean-François Hamelin (1980-....), Auteur ; Nicolas Molfessis (1965-....), Préfacier, etc. . - Paris : Economica, impr. 2012 . - 1 vol. (XII-593 p.) ; 24 cm. - (Recherches Juridiques; 30) .
ISBN : 978-2-7178-6485-4 : 59 EUR
Bibliogr. p. XII et p. 533-572. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats alliances
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : Le contrat-alliance est le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations. Son étude permet de restituer au droit des contrats tout son empire et d'assurer la cohérence du droit des groupements en le dotant d'une théorie générale. L'existence du contrat-alliance tient à ce que la notion de contrat ne peut être réduite au contrat-échange et à ce que les qualifications de statut, de quasi-contrat ou d'acte collectif qui lui sont opposées ne sont pas pertinentes. Elle ressort aussi de ce que le contrat-alliance s'avère un contrat spécifique qui a ses propres classifications et dont l'identification suppose qu'une même activité soit à la fois ce à quoi et ce pourquoi s'engagent les alliés, soit leur objet et leur intérêt communs. Les effets du contrat-alliance reflètent encore cette spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu'il donne toujours lieu à une agrégation des engagements des alliés et à une distribution des résultats escomptés par ceux-ci. Mais il a en outre des effets naturels, puisque lui seul peut instaurer des organes délibératif et exécutif voire une personne morale qui exprime l'intérêt commun des alliés à l'égard des tiers.

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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire
346.440 2 HAM Droit Biblio-FLSHO L26052 Disponible L26052

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat / Suzanne Lequette

Public

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Titre : Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat : contribution à la théorie générale du contrat
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Suzanne Lequette (1981-....), Auteur ; Claude Brenner (1969-....), Préfacier, etc.
Editeur : Paris : Economica
Année de publication : impr. 2012
Collection : Recherches Juridiques num. 27
Importance : 1 vol. (X-513 p.)
Présentation : graph.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6154-9
Prix : 59 EUR
Note générale : Bibliogr. p. 479-500. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat-coopération contrats obligations
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l'opération économique qu'ils organisent : les contrats-échange et les contrats-organisation. Faisant écho à l'opposition classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les contrats qui réalisent une permutation de biens et de services aux contrats qui organisent l'affectation de biens et de services à une entreprise commune. Cette classification bipartite ne permet plus, cependant, de rendre compte de l'ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent entre ces deux modèles des figures coopérationnistes de type hybride. Ainsi en va-t-il notamment du contrat d'édition, du contrat de franchise, du contrat de concession, du mandat d'intérêt commun ou de la location-gérance, mais aussi des contrats de coopération inter-entreprise tels que le contrat de joint venture ou le contrat de consortium. Expression d'une nouvelle réalité économique qui se situe à mi-chemin entre le marché et la firme - la coopération -, ces figures participent d'un modèle contractuel intermédiaire : le contrat-coopération. Cet ouvrage tente d'en cerner les contours et d'en décliner le régime.

Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Aussi est-il indispensable de lui donner une portée nouvelle. Il faut, pour cela, s'extraire du modèle contractuel échangiste et bâtir à ses côtés une nouvelle figure portant sur les opérations de coopération. Autrement dit, il est nécessaire non de refondre le modèle contractuel classique mais de procéder à une diversification des modèles.

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat : contribution à la théorie générale du contrat [texte imprimé] / Suzanne Lequette (1981-....), Auteur ; Claude Brenner (1969-....), Préfacier, etc. . - Paris : Economica, impr. 2012 . - 1 vol. (X-513 p.) : graph. ; 24 cm. - (Recherches Juridiques; 27) .
ISBN : 978-2-7178-6154-9 : 59 EUR
Bibliogr. p. 479-500. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrat-coopération contrats obligations
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l'opération économique qu'ils organisent : les contrats-échange et les contrats-organisation. Faisant écho à l'opposition classique du marché et de la firme, cette distinction oppose les contrats qui réalisent une permutation de biens et de services aux contrats qui organisent l'affectation de biens et de services à une entreprise commune. Cette classification bipartite ne permet plus, cependant, de rendre compte de l'ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent entre ces deux modèles des figures coopérationnistes de type hybride. Ainsi en va-t-il notamment du contrat d'édition, du contrat de franchise, du contrat de concession, du mandat d'intérêt commun ou de la location-gérance, mais aussi des contrats de coopération inter-entreprise tels que le contrat de joint venture ou le contrat de consortium. Expression d'une nouvelle réalité économique qui se situe à mi-chemin entre le marché et la firme - la coopération -, ces figures participent d'un modèle contractuel intermédiaire : le contrat-coopération. Cet ouvrage tente d'en cerner les contours et d'en décliner le régime.

Cet essai de systématisation s'inscrit dans le cadre de la théorie générale du contrat et non dans celui de la théorie des contrats spéciaux. Parce qu'elle a été conçue à la lumière de l'échange, la théorie générale du contrat peine aujourd'hui à rendre compte des mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Aussi est-il indispensable de lui donner une portée nouvelle. Il faut, pour cela, s'extraire du modèle contractuel échangiste et bâtir à ses côtés une nouvelle figure portant sur les opérations de coopération. Autrement dit, il est nécessaire non de refondre le modèle contractuel classique mais de procéder à une diversification des modèles.

Exemplaires

Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire
346.440 2 LEQ Droit Biblio-FLSHO L26048 Disponible L26048

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats / Charlotte Goldie-Genicon

Public

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Titre : Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charlotte Goldie-Genicon (1978-....), Auteur
Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd.
Année de publication : DL 2009
Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 num. 509
Importance : 1 vol. (XII-674 p.)
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03442-3
Prix : 53 EUR
Note générale : Bibliogr. p. 609-651. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des contrats spéciaux Droit commun
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l’absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d’une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d’être adaptées ou écartées si l’obtention de la solution jugée la plus opportune l’exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d’une restauration de l’emprise du droit commun sur le droit des contrats. L’instrument principal de cette restauration consiste en l’élaboration d’une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l’adage specialia generalibus derogant n’étant qu’un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s’appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l’éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d’une antinomie.

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats [texte imprimé] / Charlotte Goldie-Genicon (1978-....), Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 . - 1 vol. (XII-674 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 509) .
ISBN : 978-2-275-03442-3 : 53 EUR
Bibliogr. p. 609-651. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des contrats spéciaux Droit commun
Index. décimale : 346.440 2
Résumé : La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C’est d’un droit fragilisé qu’on vante le renouveau, le droit spécial s’émancipant de son emprise. Le droit commun n’est plus l’unique cadre de référence vers lequel se tourner en cas de lacune ou d’ambiguïté des dispositions spéciales. Il est concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l’orbite desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît, instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à éclipse du droit commun, l’absence de toute règle de conflit ayant favorisé le développement d’une résolution opportuniste des concours. Le droit commun des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles d’être adaptées ou écartées si l’obtention de la solution jugée la plus opportune l’exige. Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider en faveur d’une restauration de l’emprise du droit commun sur le droit des contrats. L’instrument principal de cette restauration consiste en l’élaboration d’une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes communes et normes spéciales, l’adage specialia generalibus derogant n’étant qu’un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de principe à s’appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes, l’éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d’une antinomie.

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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Numero_inventaire
346.440 2 GOL Droit Biblio-FLSHO L 26057 Disponible L 26057

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