Titre :	Le conseil d'état juge de cassation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	J. Massot, Auteur ; O. Fouquet, Auteur
Editeur :	Berger-Levrault
Année de publication :	1993
Importance :	212 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile

Le conseil d'état juge de cassation [texte imprimé] / J. Massot, Auteur ; O. Fouquet, Auteur . - paris, France : Berger-Levrault, 1993 . - 212 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Procédure:Procédure civile