Titre :	Paiements et monnaie électroniques : droits européen, français et belge /
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Étienne Wéry
Mention d'édition :
Editeur :	Larcier
Année de publication :	2007
Importance :	243 p.
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-2463-3
Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau cadre juridique des paiements, sur l'accès au marché et le contrôle prudentiel.--P. [4] de la couv.

Paiements et monnaie électroniques : droits européen, français et belge / [texte imprimé] / Étienne Wéry  . -   . - [S.l.] : Larcier, 2007 . - 243 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8044-2463-3

Catégories :	[Thesaurus]Droit, économie et gestion:Droit:Systèmes juridiques:Droit privé
Index. décimale :	346 Droit privé
Résumé :	Les paiements et la monnaie électroniques font partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique, sur les aspects techniques du SEPA (Single Euro Payment Area) et le nouveau cadre juridique des paiements, sur l'accès au marché et le contrôle prudentiel.--P. [4] de la couv.